Publié le 22 Décembre 2017

Afin de vous aider dans l’univers peu sexy du diagnostic immobilier, voici quelques clés qui vous permettront d’appréhender au mieux ces règlementations :

Vente ou Location :

• Un diagnostic peut-il être utilisé pour la vente et la Location ? …

• Vente ou Location: Un diagnostic peut-il être utilisé pour la vente et location ?
  • Un diagnostic vente peut être utilisé pour la location. A contrario, un diagnostic location ne peut être utilisé pour la vente.

• Pour un diagnostic complet toutes les parties du bien doivent être visibles et accessibles.

• Amiante: le DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives) est obligatoire uniquement pour les appartements dans des immeubles collectifs, même si le logement est occupé par les propriétaires du bien. Les maisons individuelles d’habitation unique ne sont donc pas concernées par ce diagnostic.

• Loi Carrez : Obligatoire pour tous les biens en copropriété y compris les locaux commerciaux.

• Le plomb : Obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire est antérieur à 1949. Un logement qui aurait été rénové doit aussi supporter ce diagnostic. Seul un nouveau permis de construire exempt le bien de cette expertise.

A savoir : Le ponçage d’un matériau ayant contenu du plomb ne supprime pas systématiquement la teneur en plomb initialement présente dans la peinture d’origine. Les mesures prises sur ce matériau contiendront peut-être, encore, une faible teneur en plomb.

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