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Loi Boutin

DPE Grand-ChampC'est dans une démarche et une optique de transparence optimale pour les locataires qu'a été instaurée la loi Boutin.

S'appliquant aux biens loués vides et à titre d'habitation principale, cette loi consiste à mentionner sur le contrat de bail la surface habitable du logement, laquelle est obtenue à partir de la surface de plancher, déduction faite des surfaces des murs, de celles des cloisons, des embrasures de portes et de fenêtres, des gaines, des marches et des cages d'escalier, ainsi que des surfaces de moins de 8 m2, des volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, des vérandas, balcons, terrasses, greniers, remises, caves, garages, parkings, sans oublier les combles non aménagées.  

 

 

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