Vente ou Location
Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997
Illimitée si absence d'amiante (documents établis après le 1er avril 2013)
Diagnostic amiante
Votre contact : QUEFFELEC Pierre-Yves
Toujours considéré comme un matériau toxique et potentiellement dangereux pour la santé humaine, l'amiante présent dans les logements est à ce titre étroitement surveillé par les autorités sanitaires.
Ainsi, dans le cadre d'une vente ou d'une location de logement construit avant le 1er juillet 1997, le propriétaire bailleur ou vendeur est tenu de réaliser en amont un diagnostic destiné à déceler la présence d'amiante à un niveau supérieur au seuil défini par les pouvoirs publics.
Dans le cas où un risque potentiel est décelé, le propriétaire est alors invité à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éliminer tous risques et assainir le logement.
Ces mesures peuvent ainsi consister en un confinement, en un retrait des matières amiantées ou un empoussièrement.
Il est à noter d'autre par qu'au-delà les ventes et les locations, le diagnostic amiante peut aussi être réalisé dans le cadre de travaux.
Il s'agit dans ce cas de diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou de diagnostic amiante avant démolition (DAAD).