La loi Climat et résilience promulguée en 2021 a entraîné des modifications au niveau des obligations de diagnostic pour vendre. En l’occurrence, l’obligation d’audit énergétique découle de cette loi de lutte contre le dérèglement climatique.
En tant que vendeur de bien immobilier, tout le monde n’est pas visé de la même manière par la nécessité de produire un rapport d’audit.
Au 1er avril 2023, seuls les propriétaires dont la maison ou l’immeuble a été classé F ou G doivent fournir ce document. Les propriétaires d’habitations notées E sont tenus de présenter un rapport d’audit lorsque la vente se déroule après le 31 décembre 2024.
Pour les biens de la classe D, un audit sera demandé si la vente a lieu après le 31 décembre 2033.
L’audit reprend certaines données du DPE, comme la consommation d’énergie moyenne dans le bien et son niveau d’efficacité énergétique. Il contient également des suggestions de travaux permettant de modifier le classement DPE, une estimation du coût de ces travaux et des économies d’énergie possibles après modification.
L’auditeur doit également indiquer, dans son rapport, les principales subventions disponibles pour « amortir » le coût de la rénovation. Grâce au rapport d’audit, le projet peut donc commencer sans risque de mauvaise surprise.