Publié le 23 Août 2017

Quelques précisions sur les évolutions des diagnostics Electricité & Amiante

Electricité : Annulation de l’arrêté du 10 août 2015 par décision du Conseil d’Etat le 7 juin 2017.
Après quelques rebondissements et faute d’arrêté règlementaire, les diagnostiqueurs pourront continuer de se référer au fascicule de documentation FD C16-600, toujours en vigueur. Motif pris que ledit fascicule avait expressément « remplacé » la norme XP C16-600, ainsi que mentionné par l’AFNOR et dûment relevé par le Conseil d’Etat.
Les ministres en charge de ce dossier devront, dans un délai de 4 mois à compter de la décision d’annulation, soit définir directement par arrêté conjoint les exigences méthodologiques nécessaires à l’application des articles L.134-7 et R.134-11 du Code de la construction et de l’habitation, soit de prendre (…) un arrêté conjoint rendant obligatoire des normes, telles que celles contenues dans le fascicule FD C16600 et gratuitement accessibles.

Côté Amiante : les choses s’accélèrent !?
L’arrêté (réf arrêté) doit encadrer le repérage amiante avant-travaux dans les immeubles bâtis en précisant notamment la méthodologie et les compétences requises, pour effectuer ce repérage. Il s’appuiera sur le dispositif existant, notamment la nouvelle norme NFX 46-020, et la nouvelle certification amiante avec mention effective depuis le 1er juillet, pour la partie compétence des opérateurs.
Un texte d’application devrait voir le jour à la fin de l’été, contre une annonce faisant référence plutôt à janvier 2018 lors du Salon de l’amiante à Lyon.